Qu'est ce que l'avance immédiate au crédit d'impôt ?
L’avance immédiate permet aux particuliers de ne régler que la moitié de la somme due (sur les prestations éligibles) à l’entreprise intervenante. L’autre moitié sera prise en charge par l’URSSAF.
Comment facturer en coopérative ?
La facturation en coopérative dépend de votre statut vis-à-vis de la TVA.
Si vous êtes assujetti à la TVA :
La facture est calculée sur le montant HT, auquel on ajoute la TVA puis les frais de gestion de la coopérative.
– Exemple : 1 000 € x 1,2 (TVA) x 1,1 (frais) = 1 320 €
– Montant reversé au professionnel : 1 200 € HT
Votre client bénéficie alors d’un crédit ou réduction d’impôt de 660 €.
Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA :
La TVA est comprise dans les frais de gestion, car elle est reversée par la coopérative.
– La formule reste identique : 1 000 € x 1,2 x 1,1 = 1 320 €, avec 660 € de crédit d’impôt pour le client.
– Montant reversé au professionnel : 1 000 € HT
Important : Même sans être assujetti, la TVA doit être intégrée au tarif pour que la coopérative puisse la reverser.
Qu'est ce que l'avance immédiate au crédit d'impôt ?
L’avance immédiate permet aux particuliers de ne régler que la moitié de la somme due (sur les prestations éligibles) à l’entreprise intervenante. L’autre moitié sera prise en charge par l’URSSAF.
Quelles sont les différentes solutions pour proposer les SAP ?
En tant que professionnel, vous avez trois possibilités pour intégrer les services à la personne (SAP) à votre activité et ainsi permettre à vos clients de bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt de 50% sur leurs dépenses.
Rejoindre une coopération agréée
Obtenir votre propre agrément
Créer une seconde structure dédiée
