Expert dédié aux services à la personne Nice

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Grâce à son réseau national d’entreprises spécialisées, SAP Conseils vous aide à trouver un professionnel de confiance près de chez vous.

Que vous recherchiez une aide ponctuelle ou un accompagnement régulier, notre équipe vous guide vers la solution la mieux adaptée à vos besoins.

Bénéficier des services à la personne

Les services à la personne regroupent un ensemble de 26 activités agréées destinées à accompagner les particuliers dans leur vie quotidienne. Ces services vont de l’entretien du domicile au jardinage, en passant par la garde d’enfants, le soutien scolaire, l’assistance informatique, l’aide aux personnes âgées ou en situation de handicap, et bien plus encore.

Grâce à ce dispositif, chacun peut accéder à un service de qualité, personnalisé selon ses besoins, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs.

Un avantage fiscal de 50 %

L’un des principaux intérêts des services à la personne est l’accès à une réduction ou un crédit d’impôt équivalent à 50 % des sommes engagées, dans la limite des plafonds fixés par l’administration fiscale.

Pour les personnes imposables : réduction directe sur le montant de l’impôt.
Pour les personnes non imposables : remboursement par l’administration fiscale (crédit d’impôt).

Cela signifie que, pour une prestation facturée 100 €, le coût réel pour le bénéficiaire est de 50 € seulement.

Grâce au dispositif « l’avance immédiate », le client ne règle désormais que 50 % du montant de sa facture au moment du paiement, sans attendre sa déclaration de revenus.

Deux modes de recours aux services à la personne

Le plafond global est de 12 000 € (soit 6 000 € de réduction/crédit d’impôts), mais il peut être relevé jusqu’à 15 000 € par an pour les personnes de plus de 65 ans, selon le nombre d’enfants à charge, la situation familiale ou encore en cas de handicap.

Ne s’applique pas aux propriétaires de résidences locatives ou entre deux locations !

Le mode prestataire

Le particulier fait appel à une entreprise ou une association agréée, qui emploie directement les intervenants à domicile.

Le particulier n’est pas l’employeur de l’intervenant, mais fait appel au service du prestataire en tant qu’entreprise. Le particulier signe un devis/contrat d’entretien avec son intervenant.

C’est le mode le plus simple et le plus sécurisé.

Le mode mandataire

Le particulier s’appuie sur un organisme mandataire qui l’aide à recruter un intervenant.

Dans ce cas, le particulier devient employeur du salarié à domicile, avec toutes les obligations que cela implique (contrat de travail, paie, déclarations…).
L’organisme mandataire accompagne, mais ne porte pas la responsabilité juridique.

Comment déclarer des prestations de services à la personne

En tant que particulier éligible aux services à la personne, vous recevrez; en début d’année, une attestation fiscale qui fera apparaître le montant des prestations réglées au cours de l’année précédente.

C’est après réception de ce document qu’il vous faudra reporter le montant indiqué dans la case 7DB lors de votre déclaration annuelle de revenus. Lors de votre déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr, à l’étape 3 «Revenus et charges », cochez la case «réduction et crédit d’impôts». La case 7DB se trouvera sur la page «Réduction et crédit d’impôts.»

⚠️ Si le(s) paiement(s) en CESU est préfinancé, c’est l’organisme fournisseur qui doit transmettre l’attestation fiscale

Vos questions

Qu'est ce que l'avance immédiate au crédit d'impôt ?

L’avance immédiate permet aux particuliers de ne régler que la moitié de la somme due (sur les prestations éligibles) à l’entreprise intervenante. L’autre moitié sera prise en charge par l’URSSAF.