Coopératives services à la personne Valence
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel)
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif mis en place par l’URSSAF pour simplifier l’emploi de salariés à domicile dans le secteur des services à la personne. Il permet aux particuliers employeurs de déclarer facilement leurs employés et de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses engagées.
OBTENIR VOTRE PROPRE AGRÉMENT
Avantages :
Autonomie complète
Valorisation directe de votre activité
Contraintes :
Respecter certaines obligations, notamment celle de ne pas proposer ses services hors du cadre des Services à la personne
Environ 2 mois d’attente pour l’obtention
Démarches et gestion administrative
REJOIGNEZ UNE COOPÉRATIVE AGRÉÉE
Avantages :
Gestion administrative déléguée
Démarrage rapide de l’activité SAP
Possibilité de facturer des services hors du cadre des services à la personne
Contraintes :
Des frais peuvent s’appliquer
CRÉEZ UNE SECONDE STRUCTURE DÉDIÉE
Avantages :
Proposer des prestations hors du cadre des services à la personne
À prévoir :
Frais de création, comptabilité séparée
Gestion administrative plus lourde
Les différentes formes de CESU
Il existe plusieurs versions du CESU, adaptées aux besoins des particuliers employeurs, et permettant de simplifier les démarches administratives, la gestion du salaire, ainsi que l’accès aux avantages fiscaux.
CESU déclaratif
Ce dispositif permet aux particuliers de déclarer un salarié à domicile auprès de l’URSSAF, facilitant ainsi les formalités administratives liées à l’emploi d’un intervenant à domicile.Ce dispositif permet aux particuliers de déclarer un salarié à domicile auprès de l’URSSAF, facilitant ainsi les formalités administratives liées à l’emploi d’un intervenant à domicile.
CESU +
Une extension du CESU Déclaratif qui offre une gestion complète et gratuite de la rémunération des salariés à domicile. Avec le CESU+, l’URSSAF prélève directement le salaire sur le compte du particulier employeur et le verse au salarié, simplifiant ainsi le processus de paiement.
CESU Avance immédiate
Ce service, également une extension du CESU+, permet aux particuliers employeurs de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt de 50 %. Ainsi, l’URSSAF ne prélève que 50 % du coût de l’emploi (salaire + cotisations), l’autre moitié étant directement prise en charge par l’administration fiscale.
Les titres de paiement CESU
En plus des services de déclaration et de gestion proposés par l’URSSAF, le CESU existe également sous forme de titres de paiement. Ces titres, qu’ils soient papier ou dématérialisés, permettent de régler facilement des prestations de services à la personne, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ils sont souvent financés en tout ou partie par un tiers (employeur, comité d’entreprise, ou aides publiques), ce qui en fait une solution pratique et économique pour les particuliers.
CESU préfinancé
Il s’agit d’un titre de paiement nominatif à montant fixe, similaire à un ticket-restaurant, qui peut être remis sous forme papier ou électronique. Le CESU préfinancé est généralement fourni par un employeur, un comité d’entreprise ou l’État (dans le cadre d’aides sociales) pour faciliter le règlement des prestations de services à la personne.
e-CESU
Version numérique du CESU préfinancé, l’e-CESU offre les mêmes fonctionnalités tout en permettant une gestion dématérialisée des titres de paiement.
Comment encaisser des CESU préfinancés ?
Pour les salariés à domicile en CESU déclaratif, l’affiliation au CRCESU est nécessaire pour encaisser les CESU préfinancés. Pour les organismes de services à la personne, l’obtention préalable de la déclaration SAP auprès de NOVA est requise avant de pouvoir encaisser les CESU préfinancés. Il est également possible de rejoindre une coopérative de services à la personne pour bénéficier de cet avantage.
Les étapes sont les suivantes :
S'inscrire sur le site www.cr-cesu.fr
Une fois l’inscription effectuée en ligne, il est nécessaire de compléter le formulaire d’affiliation mis à disposition par le CRCESU.
Envoyer le formulaire d'affiliation accompagné des documents requis
Ce formulaire doit être accompagné de justificatifs, tels qu’une pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du salarié, et éventuellement d’autres documents attestant de votre activité.
Recevoir un code NAN (uméro d'affiliation National)
Réception d’un code NAN et d’un mot de passe temporaire pour accéder à l’espace personnel et encaisser les CESU préfinancés.
Les avantages du CESU
Simplicité administrative
Le CESU facilite les démarches liées à l’embauche et à la gestion d’un salarié à domicile, en prenant en charge les déclarations et le calcul des cotisations sociales.
Avantages fiscaux
Les particuliers employeurs bénéficient d’un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile, rendant les services à la personne plus accessibles financièrement.
Sécurité juridique
En utilisant le CESU, les employeurs et les salariés s’assurent du respect des obligations légales et sociales, garantissant une relation de travail conforme à la réglementation en vigueur.
Vos questions
Comment déclarer la rémunération d'un salarié à domicile avec le CESU ?
À la fin du premier mois, puis chaque mois, le particulier employeur doit se rendre sur le site du CESU pour effectuer une déclaration mensuelle. Il devra indiquer :
- Le nombre d’heures travaillées.
- La rémunération horaire net.
Le système calcule automatiquement le salaire brut et les charges sociales, qui seront prélevées directement sur le compte bancaire de l’employeur.
Quelle est la date limite pour faire la déclaration CESU ?
La déclaration doit être effectuée chaque mois, au plus tard le 5 du mois suivant la période de travail, qu’il s’agisse d’une prestation occasionnelle ou régulière.
Quel est le coût d'un emploi à domicile via le CESU ?
Le salaire est fixé lors de la signature du contrat de travail, dans le respect :
- Du SMIC ou des grilles de rémunération prévues par la convention collective.
- Il inclut une majoration de 10 % au titre des congés payés.
Le CESU met à disposition un simulateur pour estimer le coût réel de l’emploi, tenant compte :
- Du lieu géographique.
- De l’âge de l’employeur ou de son conjoint.
- De la situation personnelle (santé, handicap, etc.).
Qui peut bénéficier de l'avance immédiate ?
Les particuliers employeurs utilisant le CESU déclaratif peuvent y avoir accès, à condition que :
- Le service CESU+ soit activé pour l’employeur et le salarié.
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