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Aujourd’hui, nous abordons un sujet vaste qui peut parfois se révéler complexe : le CESU Déclaratif. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce système, son public cible, son rôle sur le marché des services à la personne, ainsi que les étapes nécessaires à sa mise en place.
Les CESU c’est quoi ?
Le CESU Déclaratif (Chèque Emploi Service Universel) est un système élaboré par l’URSSAF dans le but de simplifier les formalités pour les particuliers qui engagent des salariés à domicile pour des prestations de services à la personne. Cette solution peut être utilisée de manière occasionnelle ou régulière, qu’il s’agisse d’un emploi à temps partiel ou à temps complet. Fondamentalement, le CESU Déclaratif est un mécanisme de déclaration qui vise à rendre plus accessible la gestion des embauches dans le domaine des prestations à domicile.
L’utilisation du CESU déclaratif ouvre droit à un crédit d’impôt équivalent à 50 % de la TOTALITÉ des dépenses engagées, y compris le salaire et les charges sociales, dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile. Ce crédit d’impôt est accessible à tous les particuliers qui déclarent des revenus en France, qu’ils soient imposables ou non.
Le plafond global est fixé à 12 000 €, ce qui équivaut à une réduction ou un crédit d’impôt de 6 000 €. Toutefois, ce plafond peut être relevé jusqu’à un maximum de 15 000 € par an pour les personnes âgées de plus de 65 ans, en fonction du nombre d’enfants à charge, de la situation familiale ou en cas de handicap.
En pratique, pour une dépense de 100 euros, le bénéficiaire ne devra régler que 50 euros. Ce crédit d’impôt est un avantage auquel tous les particuliers qui déclarant des revenus en France sont éligibles. En savoir plus sur l’avantage fiscal des services à la personne
Cet avantage fiscal concerne 26 activités, notamment :
- L’entretien du domicile,
- Les petits travaux de jardinage et de bricolage,
- Le soutien scolaire (à l’exception des cours à distance non éligibles au CESU),
- Coaching sportif à domicile,
- L’aide aux personnes âgées ou fragiles, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux,
Retrouvez toutes les prestations de services à la personne sur https://www.sapconseils.fr/beneficier-services-a-la-personne/
Les différentes formes de CESU
Il existe plusieurs types de CESU, chacun ayant sa propre fonction et utilisation. Il est crucial de distinguer différentes variantes pour éviter toute confusion. Les CESU se divisent en deux principales catégories :
Les dispositifs
- Le CESU Déclaratif, comme expliquer précédemment est un dispositif permettant la déclaration de son salarié à domicile auprès de l’URSSAF.
- Le CESU+ est une solution complète et gratuite qui permet de gérer la rémunération des salariés à domicile. Les particuliers employeurs peuvent y recourir même s’il verse une partie ou la totalité du salaire en utilisant des titres CESU préfinancés.
- Le CESU Avance immédiate, une extension du service CESU+, permet aux particuliers employeurs de bénéficier d’une avance immédiate aux crédits d’impôt. Ainsi, l’URSSAF, ne retient du particulier employeur que le reste à payer, c’est-à-dire 50% du coût de l’emploi (salaire + cotisations).
En savoir plus sur le CESU+ et l’avance immédiate. Nous aborderons la mise en place de ces dispositifs plus en détail dans la suite de cet article.
Les titres de paiement
- Le CESU préfinancé constitue un soutien financier pour l’emploi d’un salarié à domicile, pouvant provenir de votre entreprise, de votre comité d’entreprise ou de l’État. Il s’agit d’un titre de paiement à montant fixe, qui peut vous être remis sous forme papier ou électronique (via Internet), et que vous remettez à votre salarié en guise de paiement. Il diffère complètement du CESU déclaratif et peut être utilisé indépendamment de ce dernier.
- L’eCESU, une version numérique du CESU préfinancé.
En savoir plus sur le CESU+ et l’avance immédiate. Nous aborderons la mise en place de ces dispositifs plus en détail dans la suite de cet article.
Le chèque emploi service, pourquoi ? À quoi sert le CESU Déclaratifs ?
Le CESU Déclaratif constitue un dispositif de déclaration conçu pour simplifier la gestion des embauches dans le secteur des services à domicile, le rendant ainsi plus accessible.
À qui est destiné le CESU déclaratif ?
Les particuliers
Le dispositif peut convenir à beaucoup d’intervenants et de particuliers.
Les particuliers souhaitant bénéficier des services à la personne et donc du crédit d’impôt de 50% pour des prestations peuvent apprécier ce dispositif. Les prestations d’entretiens réguliers par exemple (ménage, jardinage), seront toujours effectuées en temps et en heure, comme notifié sur le contrat de travail. Sans qu’ils ne doivent attendre les disponibilités des intervenants, comme cela pourrait être le cas avec des entreprises.
Les intervenants
Les intervenants voulant faire bénéficier du crédit d’impôt sans nécessairement créer d’entreprise y trouvent également leurs comptes.
Les Intervenants qui souhaitent travailler à leurs comptes, en bénéficiant une certaine liberté, tout en conservant un statut de salarié peuvent également être intéressés par ce dispositif. Bien que les créneaux d’activité soient généralement fixés dans les contrats de travail, l’intervenant est libre de se créer son propre emploi du temps, même si celui-ci, bien sûr, doit convenir aux particuliers employeurs. Le statut de salariés, quant à lui, peut apporter une certaine sécurité par rapport à l’entrepreneuriat. Que cela soit par rapport aux récurrences des prestations, à la plus faible prise de responsabilité ou encore aux conditions encadrées par le Code du travail.
Comment mettre en place le CESU déclaratif ?
Il existe deux principales approches afin de mettre en place un système de CESU déclaratif :
- Emploi direct à domicile : Dans ce cas, les futurs salariés à domicile et les particuliers qui deviendront leurs employeurs établissent eux-mêmes la mise en relation et mettent en place le système.
- Mode mandataires : Dans ce modèle, une entreprise ou une association mandataire joue un rôle central en facilitant la mise en relation et la mise en place du système CESU déclaratif entre le salarié à domicile et le particulier employeur. Certaines structures vont même jusqu’à gérer les aspects financiers entre ces deux parties. On parle alors d’un mode mandataire dit “complexe”.
Attention : Même en mode mandataire, l’intervenant à domicile doit toujours signer un contrat de travail avec le particulier employeur.
L’inscription de l’intervenant au dispositif CESU
Vous avez pris votre décision et vous souhaitez travailler pour la première fois avec le dispositif CESU déclaratifs en tant que salarié à domicile. Après avoir trouvé votre premier employeur, celui-ci devra vous inscrire et vous déclarer auprès des services de l’URSSAF. C’est à lui, en tant qu’employeur, d’amorcer les démarches.
Afin de connaître les démarches des particuliers employeurs, vous pouvez consulter l’article qui leur est dédié.
S’il n’a jamais embauché de salarié à domicile
S’il n’a jamais embauché de salarié à domicile, votre particulier employeur doit se créer un compte en remplissant le formulaire sur le site : https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_adhesion_futur_employeur&LANG=FR
Afin de connaitre les démarches des particuliers employeurs, vous pouvez consulter l’article qui leur est dédié.
S’il a déjà embauché ou procède déjà un compte
S’il a déjà embauché ou procède déjà un compte, celui-ci devra vous inscrire lors de la première déclaration mensuelle.
Afin de connaitre les démarches des particuliers employeurs, vous pouvez consulter l’article qui leur est dédié ici ;
DANS TOUT LES CAS, afin de finaliser votre inscription et votre embauche auprès de l’URSSAF, le particulier employeur devra effectuer une première déclaration mensuelle, je vous expliquerai comment procédé dans la partie suivante.
Contrat de travail
Aujourd’hui, la rédaction d’un contrat de travail devient une obligation dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile déclaré au CESU. Cette obligation s’applique dans les situations suivantes :
- Si l’employé travaille plus de 3 heures par semaine pendant plus de 4 semaines consécutives.
- Si l’employé travaille pendant plus de 4 semaines consécutives, quelle que soit la durée de travail.
Dans les autres cas, bien que facultatifs, il est fortement recommandé de signer un contrat de travail afin de protéger aussi bien vos droits, que celui de votre particulier employeur.
Ce contrat doit contenir au minimum les informations essentielles suivantes :
- Les identités des parties impliquées.
- Le numéro CESU de l’employeur.
- Le numéro de Sécurité sociale du salarié.
- La date d’embauche.
- La description du poste occupé.
- La durée de la période d’essai.
- Les horaires de travail.
- Le lieu de travail.
- La rémunération, y compris le salaire horaire et la date de paiement mensuel.
- Les indemnités et prestations prévues.
- Les jours fériés travaillés.
- Les modalités du repos hebdomadaire.
- Les dispositions concernant les congés payés.
Toute modification apportée au contrat de travail nécessite la rédaction d’un avenant, daté et signé à la fois par l’employeur et le salarié.
Vous pouvez retrouver des exemples de contrat de travail ici ;
CDI : https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/6237-PE-Contrat-Cesu-CDI.pdf
CDD : https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/6237-PE-Contrat-Cesu-CDD.pdf
Les démarches des salariés CESU
En tant que salarié, dès la première déclaration de votre employeur, vous recevrez un courrier intitulé « Création de votre compte salarié ». Ce courrier contient votre numéro CESU, une information essentielle pour la création de votre compte CESU en ligne. De plus, ce numéro figurera sur l’ensemble des bulletins de salaire envoyés par le CESU.
Par la suite, vous transmettrez ce numéro CESU à vos futurs employeurs.
Comment cela fonctionne ?
C’est fait, vous êtes maintenant inscrits, vous et votre particulier employeur, aux services de l’URSSAF ! Félicitations ! Vous êtes désormais prêts à commencer à fournir vos prestations. Toutefois, à la fin du mois, pour clore ce processus, votre employeur devra effectuer la première déclaration des heures travaillées. Nous allons vous guider à travers chaque étape !
Par la suite, vous transmettrez ce numéro CESU à vos futurs employeurs.
Déclaration de la rémunération
À la fin du premier mois afin de finaliser votre déclaration, puis mensuellement, votre particulier employeur devra effectuer sur le site des CESU une déclaration mensuelle. Celle-ci comportera le nombre d’heures travaillées dans le mois ainsi que le salaire horaire NET.
Le salaire BRUT et les charges sociales seront automatiquement calculées et votre employeur se verra prélevé directement sur son compte bancaire les charges sociales.
À noter : Que ce soit pour une prestation régulière ou occasionnelle, votre particulier employeur doit déclarer votre rémunération chaque mois, et ce, au plus tard le 5 du mois suivant la période de travail.
En savoir plus : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/la-declaration-de-la-remuneratio/quand-dois-je-declarer-mon-salar.html
Combien ça coûte ? Comment est versé le salaire ?
Le montant de la rémunération est convenu lors de la signature du contrat de travail, et il doit respecter à la fois le salaire minimum légal et les grilles de rémunération établies par la convention collective applicable.
Ce salaire inclut une majoration de 10 % correspondant aux congés payés. Pour déterminer précisément les cotisations dues, le CESU met à votre disposition un outil d’estimation du coût de l’emploi. Plusieurs facteurs sont pris en compte pour calculer ces cotisations :
- Le lieu géographique de l’emploi.
- L’âge de l’employeur ou de son conjoint.
- La situation personnelle de l’employeur, y compris sa santé et son handicap éventuels.
Pour déterminer le montant des cotisations dues, le Cesu met à disposition un estimateur du coût de l’emploi.
Votre employeur dispose de plusieurs méthodes de paiement à sa disposition pour vous rémunérer, notamment par chèque, virement, en espèces ou encore en utilisant des CESU préfinancés.
Il est important de noter que même les paiements en espèces doivent être déclarés. Dans ce cas, il est conseillé de fournir un certificat de paiement signé par les deux parties pour documentation.
En savoir plus : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/s-informer-sur-le-cesu/combien-ca-coute/quel-salaire-verser-au-salarie.html
Avance immédiate et CESU +
Le service Cesu+ est un service qui permet aux particuliers employeurs de confier aux services de l’URSSAF l’intégralité du processus de rémunération de leurs salariés. Votre particulier employeur n’a plus qu’à déclarer votre rémunération en fin de mois. Deux jours après la déclaration, les CESU se chargent de prélever le salaire sur son compte bancaire puis vous le versent ensuite, trois jours ouvrés après la déclaration, sur votre compte bancaire.
Le dispositif d’avance immédiat au crédit d’impôt est maintenant disponible pour les particuliers bénéficiant du CESU déclaratif ! Ils n’ont plus besoin d’attendre la fin de l’année de fiscale afin de bénéficier du crédit d’impôt de 50%. Ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt immédiat, concrètement, il ne paie que la moitié de la prestation. Cela représente un gros avantage pour eux. Pas de panique ! Pour vous, salarié, cela ne change rien ! C’est l’URSSAF qui se charge de compléter votre salaire.
Après chaque déclaration, le particulier employeur se verra prélevé uniquement de la moitié de la somme.
Pour bénéficier du Cesu Avance immédiate, l’employeur et le salarié doivent avoir activé le service Cesu +.
Conclusion
Il est crucial de bien comprendre les spécificités du CESU déclaratif par rapport aux autres formes de CESU. Contrairement à un simple titre de paiement, Le CESU Déclaratif est un dispositif complet conçu pour faciliter la vie des particuliers employeurs ainsi que des salariés à domicile. En effet, il rend plus accessibles les démarches d’embauche. Pour les particuliers employeurs, ce système offre une flexibilité : il peut être utilisé pour un emploi direct à domicile ou via le mode Mandataire. Pour les professionnels, l’inscription à ce dispositif auprès de l’URSSAF est une étape obligatoire, suivie de la signature d’un contrat de travail avec le particulier employeur. Ce dernier sera ensuite responsable de la déclaration mensuelle à l’URSSAF. À noter que l’URSSAF a récemment enrichi ce dispositif avec le CESU+, une extension qui permet de déléguer l’ensemble du processus de rémunération des salariés à l’URSSAF, et qui permet l’accès au service d’avance immédiate sur le crédit d’impôts.
Liens utiles
Absences et jours fériés : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/les-absences-et-jours-feries/comment-gerer-les-absences-du-sa.html
Fin du contrat de travail : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/quelles-sont-les-conditions-et-l.html
CESU en Outre-mer : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/s-informer-sur-le-cesu/tout-savoir/le-cesu-en-outre-mer-comment-fai.html
Heures supplémentaires : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/la-declaration-de-la-remuneratio/quand-d