CESU Déclaratif ; Mandataire et Emploi Direct

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CESU Déclaratif

Le CESU Déclaratif est un système élaboré par l’URSSAF dans le but de simplifier les formalités pour les particuliers qui engagent des salariés à domicile pour des prestations de services à la personne. Le CESU Déclaratif est donc un mécanisme de déclaration qui vise à rendre plus accessible la gestion de salariés à domicile.

L’emploi à domicile avec le CESU déclaratif donne droit à un crédit d’impôt de 50 %. En pratique, pour une dépense de 100 euros, le bénéficiaire ne devra régler que 50 euros. Ce crédit d’impôt est un avantage auquel tous les particuliers déclarant des revenus en France sont éligibles.

Cela implique de signer un contrat de travail (CDD ou CDI). Le bénéficiaire particulier deviendra un “particulier employeur”. L’intervenant deviendra donc un “salarié à domicile”.

Aujourd’hui, la rédaction d’un contrat de travail devient une obligation dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile déclaré au CESU. Cette obligation s’applique dans les situations suivantes :

Si l’employé travaille plus de 3 heures par semaine pendant plus de 4 semaines consécutives.
Si l’employé travaille pendant plus de 4 semaines consécutives, quelle que soit la durée de travail

Comment ça marche ?

Tous les mois, le particulier employeur déclare sur le site de l’URSSAF (https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html) le nombre d’heure travaillé par son salarié et le montant net de sa rémunération.

Comment mettre en place un système de CESU déclaratifs ?

L’inscription de l’intervenant au dispositif CESU C’est l’employeur qui se doit d’inscrire le salarié à domicile auprès des services de l’URSSAF. S’il n’a jamais embauché de salarié à domicile auparavant, il devra créer un compte en remplissant le formulaire disponible sur le site : lien vers le formulaire. S’il a déjà embauché un salarié à domicile ou dispose déjà d’un compte, il devra inscrire son employé lors de la première déclaration mensuelle. Quel que soit le cas, pour finaliser l’inscription du salarié à domicile auprès du L’URSSAF, le particulier employeur devra effectuer une première déclaration mensuelle. Vous souhaitez en savoir davantage sur le CESU Déclaratifs ? Consultez Notre Article qui traite de ce sujet.

Mandataire

Les entreprises ou associations mandataires sont des structures qui facilitent la mise en relation et la mise en place d’un système CESU déclaratif entre des salariés à domicile et des particuliers employeurs.

Certaines structures vont même jusqu’à gérer les aspects financiers entre ces deux parties. On parle alors d’un mode mandataire dit “complexe”.

Elles peuvent donc s’avérer être des partenaires utiles pour les intervenants afin de trouver plus de clients ou déléguer une partie des tâches administratives et relationnelles.

Comment ça marche ?

Certaines structures vont même jusqu’à gérer les aspects financiers entre ces deux parties. On parle alors d’un mode mandataire dit “complexe”.

Elles peuvent donc s’avérer être des partenaires utiles pour les intervenants afin de trouver plus de clients ou déléguer une partie des tâches administratives et relationnelles.

Dans tous les cas, le consommateur conserve la responsabilité d’employeur vis-à-vis de l’intervenant à domicile (notamment le pouvoir de direction). Responsabilités résultant de la signature du contrat de travail.

La prestation de mandat est proposée par la structure mandataire au consommateur, futur particulier employeur, dans le cadre d’un contrat de mandat. Le prix de ce service est, généralement, présenté sous l’intitulé « frais de gestion », la plupart du temps sous forme de forfait mensuel.

Mode mandataire simple

(Sans mandat de paiement)

Mode mandataire complexe

(Avec mandat de paiement)

Les missions de l’organisme mandataire

Assistance dans le cadre du recrutement de l’intervenant

Présentation d’intervenants
Transmission de modèles de contrat de travail
Immatriculation de l’intervenant à l’URSSAF

Assistance dans le cadre des missions d’employeur

Déclaration et reversement des contributions sociales et fiscales dues au titre de l’emploi du salarié
Collecte des feuilles de présence ou gestion du système de télégestion
Édition des bulletins de paie
Reversement des salaires à l’intervenant (en cas de mandat de paiement)
Accompagnement dans le cadre de la rupture du contrat de travail

Attention, le mandant (le consommateur employeur) conserve toujours ses responsabilités d’employeur vis-à-vis de l’intervenant. Il détient le pouvoir de délivrer des instructions, de contrôler l’exécution du travail et de prononcer des sanctions.

Emploi direct à domicile

L’emploi direct à domicile désigne la situation dans laquelle un particulier employeur et un intervenant, qui est un salarié à domicile, gèrent eux-mêmes les étapes de leur collaboration. Cela inclut la mise en relation, la rédaction du contrat de travail, ainsi que la gestion de la rémunération, sans faire intervenir une entité ou un organisme externe.