Soutien scolaire ou cours à domicile
Description : Le soutien scolaire concerne exclusivement des prestations réalisées au domicile du particulier bénéficiaire. Il n’est pas possible, par exemple, de déclarer un OSP pour une activité de soutien scolaire à distance, par correspondance, par internet ou sur un support électronique. Les cours dispensés dans le cadre du soutien scolaire doivent être en lien avec les programmes d’enseignement scolaire, voire universitaire.
Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés.
Plafond annuel des dépenses en SAP : 12 000€ soit 6000 € de réduction/crédit d’impôt
Liste des préstations éligibles :
- Soutien scolaire individuel à domicile (intervenant physiquement présent)
- Soutien scolaire s’appuyant sur les programmes d’enseignement scolaire
- Cours à domicile individuels (ou dans le cadre familial) à l’adresse du bénéficiaire
- Cours de musique à domicile
- Cours de sport à domicile
- Cours de cuisine à domicile
- Cours de langues à domicile
- Cours de couture à domicile
- Cours à distance/collectifs, activités de conseil (ex. nutrition/relooking), cours relevant de professions réglementées (ex. code de la route)
- Sports non dispensés au domicile (ex. natation/équitation/tennis).
Vos questions
Qui peut proposer des services à la personne sur SAP Conseils ?
Tout professionnel souhaitant exercer dans le domaine des services à la personne peut utiliser SAP Conseils. Que vous soyez indépendant, entreprise ou en recherche d’une structure adaptée (agrément, coopérative, etc..), la plateforme vous guide dans vos démarches.
Quels sont les avantages pour les particuliers ?
En plus de bénéficier d’informations gratuites et fiables, SAP Conseils accompagne les particuliers en leur permettant de trouver un intervenant proche de chez eux et de bénéficier d’un avantage fiscal de 50%.
Comment fonctionne l'Avance immédiate ?
L’Avance immédiate permet de ne payer que 50 % du montant des prestations, l’URSSAF prenant en charge le reste directement auprès du prestataire. Cela facilite l’accès aux services tout en réduisant les coûts immédiats.