CESU Chèque Emploi Service Universel
Table des matières
Les différentes formes de CESU
Il existe plusieurs types de CESU, chacun ayant sa propre fonction et utilisation. Il est crucial de distinguer différentes variantes pour éviter toute confusion. Les CESU se divisent en deux principales catégories :
Les dispositifs
- Le CESU Déclaratif, est un système élaboré par l’URSSAF dans le but de simplifier les formalités pour les particuliers qui engagent des salariés à domicile pour des prestations de services à la personne. Cette solution peut être utilisée de manière occasionnelle ou régulière, qu’il s’agisse d’un emploi à temps partiel ou à temps complet.
- Le CESU+ est une solution complète et gratuite qui permet de gérer la rémunération des salariés à domicile. Les particuliers employeurs peuvent y recourir même s’il verse une partie ou la totalité du salaire en utilisant des titres CESU préfinancés.
- Le CESU Avance immédiate, une extension du service CESU+, permet aux particuliers employeurs de bénéficier d’une avance immédiate aux crédits d’impôt. Ainsi, l’URSSAF, ne retient du particulier employeur que le reste à payer, c’est-à-dire 50% du coût de l’emploi (salaire + cotisations).
Les titres de paiement
- Le CESU préfinancé constitue un soutien financier pour le règlement de prestations de services à la personne. Il peut être obtenu auprès d’un employeur, d’un comité d’entreprise ou de l’État (aide sociale). Il s’agit d’un titre de paiement nominatif à montant fixe, similaire à un ticket-restaurant, qui peut être remis sous forme papier ou électronique (via Internet). Il se distingue du CESU déclaratif et peut être utilisé de manière indépendante de ce dernier.
- L’eCESU, une version numérique du CESU préfinancé.
Professionnels
Comment encaisser des CESU préfinancés ?
Salariés à domiciles :
Les salariés à domiciles en CESU déclaratifs doivent s’affilier au CRCESU afin d’encaisser des CESU préfinancés. Trois options sont possibles :
- S’inscrire sur http://www.cr-cesu.fr/
- Envoyer le formulaire au CRCESU en y joignant les documents demandés
- Utiliser le formulaire d’affiliation que votre employeur a reçus et l’envoyer au CRCESU en y joignant les documents demandés
Le CRCESU adresse en retour un code NAN (code d’identification) et un mot de passe temporaire. Il suffit maintenant de se connecter et d’encaisser les CESU préfinancés.
Organisme de services à la personne
Afin d’encaisser les CESU PREFINANCES, les personnes morales et les micro-entreprise doivent dans un premier temps obtenir la déclaration SAP auprès de NOVA.
En savoir plus :
À noter qu’il est également possible de rejoindre une coopérative de services à la personne afin d’encaisser les CESU préfinancer :
En savoir plus sur les coopératives
- Se connecter sur https://www.cr-cesu.fr/et téléchargez le dossier PDF d’affiliation.
- Identifier si vous êtes une structure collective (garde d’enfant) -> Formulaire A. Ou si vous exercer une autre activité de services à la personne -> Formulaire B
- Remplir et envoyer le bon formulaire au CRCESU en y joignant les documents demandés (le justificatif d’habilitation, un extrait de K-bis ou un avis de situation au répertoire SIRENE INSEE (datant de moins de 6 mois) et un relevé d’identité bancaire (RIB / BIC + IBAN).
Le CRCESU adressera en retour un code NAN (code d’identification) et un mot de passe temporaire. Ils seront utilisés pour accéder au compte et procédé à l’encaissement des CESU Préfinancés.
Dépôt
Par internet : Dépôt via votre espace personnel sur le site www.cr-cesu.fr ou avec l’application mobile du CRCESU.
– Dépôt gratuit en ligne par les clients / Particuliers employeurs sur le site internet de son émetteur.
- Par télétransmission : Par voie électronique : à l’aide d’un scanner, créer un fichier contenant l’ensemble des informations nécessaires au remboursement et transmettre au CRCESU via un FTP (protocole de transfert de fichiers) sécurisé.
- Par voix postale : A l’adresse « CRCESU – Centre de traitement EXELA, 1 rue de la Mare Blanche, 77438 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 » Ecrire au dos des titres CESU nom et prénom, code NAN et signer.
Pour recevoir des bordereaux de remise, appeler le service clients au 0 892 680 662 (Service 0,40 € / min + prix appel).
Frais de remise ; Vous n’avez à faire l’affiliation au CRCESU qu’une seule fois. Des frais seront prélevés sur vos remises de CESU préfinancés.
Lors du premier dépôt : frais d’affiliation
Lors des remises papier : frais de traitement
Lors de tous les encaissements : frais de participation
*Des frais de services optionnels pourront vous êtres également facturés selon les cas.
Pour plus de renseignement : Cliquez ici
Pour plus de renseignement vous pouvez contacter l’organisme CRCESU :
Téléphone au 0 892 680 662 (Service 0,40 € / min + prix appel)
Fax au 01 48 97 71 96 ;
Courrier à CRCESU – Centre de traitement EXELA, 1 rue de la Mare Blanche, 77438 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
Site Internet : www.cr-cesu.fr.
Adhérant d’une coopérative de services à la personne
Les adhérents des coopératives de services à la personne n’ont simplement qu’a transmettre leurs CESU préfinancer à leurs coopératives, selon les modes de fonctionnements qu’elles utilisent (Envois postaux, remise mains à mains, etc.). Puis se sont-elles qui s’occupent entièrement de l’encaissement.
Attention, certaine coopérative factures à leurs adhérents des frais supplémentaire lorsque les CESU préfinancer sont utilisé comme moyen de paiement.
Afin de comparer les différents frais et services des coopératives, vous pouvez télécharger gratuitement notre tableau comparatif ICI
Comment mettre en place un système de CESU déclaratifs ?
Les salariés à domicile n’ont pas beaucoup de démarche à effectuer. Leurs particuliers employeur, c’est à leurs particuliers employeur, en tant que patron à faire les principales démarches.
À NOTER : Il est également possible qu’une entreprise mandataire s’occupe de l’établissement du contrat de travail et de la mise en relation entre les salariés à domicile et les particuliers employeurs : En savoir plus sur le mode mandataire
Dès que l’employeur a fait sa première déclaration, le salarié à domicile reçoit un courrier intitulé « Création de votre compte salarié ». Ce courrier renferme son numéro CESU et l’utilise pour créer son compte CESU en ligne. De plus, ce numéro sera présent sur tous les bulletins de salaire envoyés par le CESU.
Par la suite, le salarié n’aura qu’à transmettre ce numéro CESU à ces futurs employeurs.
Pour en savoir plus, CONSLUTER LA DEMARCHE DES PARTICULIERS ICI
Particuliers
Comment se procurer des CESU préfinancés ?
DEMANDER A VOTRE EMPLOYEUR OU A VOTRE COMITE D’ENTREPRISE :Qu’ils soient publics ou privés, les employeurs peuvent faire émettre des CESU auprès des organismes habilités. Il appartient à ces derniers de définir la hauteur du montant de leur participation dans le financement des CESU.
DEMANDER A L’ORGANISME QUI VOUS VERSE HABITUELLEMENT DES PRESTATIONS SOCIALES : Les organismes de prestations sociales concernés sont : le conseil départemental, les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, de votre caisse de retraite, de la caisse d’allocations familiales ou d’assurance-maladie, de compagnie d’assurance, de votre mutuelle, etc.
Comment mettre en place un système de CESU déclaratifs ?
C’est au particulier employeur d’effectuer la majorité des démarches lors de la mise en place d’un système de CESU déclaratifs.
À NOTER : Il est également possible qu’une entreprise mandataire s’occupe de l’établissement du contrat de travail et de la mise en relation entre les salariés à domicile et les particuliers employeurs : En savoir plus sur le mode mandataire
L’employeur n’a jamais embauché de salarié à domicile ; Il faut créer un compte en remplissant le formulaire sur le site des CESU :
L’employeur a déjà embauché de salarié à domicile ou procède déjà un compte :
Se connecter puis déclarer l’embauche d’un salarié à domicile en renseignant ses données personnelles.
A la fin du premier mois de travail, particulier employeur devra effectuer sur le site des CESU une déclaration mensuelle. Cette déclaration finalisera l’embauche du salarié à domicile.
DANS TOUT LES CAS, afin de finaliser l’inscription et l’embauche du salarié à domicile auprès de l’URSSAF, le particulier employeur devra effectuer une première déclaration mensuelle.
Contrat de travail
La rédaction d’un contrat de travail devient une obligation dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile déclaré au CESU. Cette obligation s’applique dans les situations suivantes :
- Si l’employé travaille plus de 3 heures par semaine pendant plus de 4 semaines consécutives.
- Si l’employé travaille pendant plus de 4 semaines consécutives, quelle que soit la durée de travail.
Dans les autres cas, bien que facultatifs, il est fortement recommandé de signer un contrat de travail afin de protéger aussi bien vos droits, que celui de votre particulier employeur.
Ce contrat doit contenir au minimum les informations essentielles suivantes :
- Les identités des parties impliquées.
- Le numéro CESU de l’employeur.
- Le numéro de Sécurité sociale du salarié.
- La date d’embauche.
- La description du poste occupé.
- La durée de la période d’essai.
- Les horaires de travail.
- Le lieu de travail.
- La rémunération, y compris le salaire horaire et la date de paiement mensuel.
- Les indemnités et prestations prévues.
- Les jours fériés travaillés.
- Les modalités du repos hebdomadaire.
- Les dispositions concernant les congés payés.
Toute modification apportée au contrat de travail nécessite la rédaction d’un avenant, daté et signé à la fois par l’employeur et le salarié.
Vous pouvez retrouver des exemples de contrat de travail ici ;
Déclaration de la rémunération
À la fin du premier mois afin de finaliser votre déclaration, puis mensuellement, le particulier employeur devra effectuer sur le site des CESU une déclaration mensuelle. Celle-ci comportera le nombre d’heures travaillées dans le mois ainsi que la rémunération horaire NET.
Le salaire BRUT et les charges sociales seront automatiquement calculés et l’employeur se verra prélevé directement sur son compte bancaire les charges sociales.
À noter : Que ce soit pour une prestation régulière ou occasionnelle, le particulier employeur doit déclarer la rémunération du salarié chaque mois, et ce, au plus tard le 5 du mois suivant la période de travail.
En savoir plus : Cliquez ici
Combien ça coûte ? Comment est versé le salaire ?
Le montant de la rémunération est convenu lors de la signature du contrat de travail, et il doit respecter à la fois le salaire minimum légal et les grilles de rémunération établies par la convention collective applicable.
Ce salaire inclut une majoration de 10 % correspondant aux congés payés. Pour déterminer précisément les cotisations dues, le CESU met à votre disposition un outil d’estimation du coût de l’emploi. Plusieurs facteurs sont pris en compte pour calculer ces cotisations :
- Le lieu géographique de l’emploi.
- L’âge de l’employeur ou de son conjoint.
- La situation personnelle de l’employeur, y compris sa santé et son handicap éventuels.
Pour déterminer le montant des cotisations dues, le Cesu met à disposition un estimateur du coût de l’emploi.
L’employeur dispose de plusieurs méthodes de paiement à sa disposition pour vous rémunérer, notamment par chèque, virement, en espèces ou encore en utilisant des CESU préfinancés.
Il est important de noter que même les paiements en espèces doivent être déclarés. Dans ce cas, il est conseillé de fournir un certificat de paiement signé par les deux parties pour documentation.
Avance immédiate et CESU +
Le service CESU+ est un service qui permet aux particuliers employeurs de confier aux services de l’URSSAF l’intégralité du processus de rémunération de leurs salariés. Le particulier employeur n’a plus qu’à déclarer la rémunération en fin de mois. Deux jours après la déclaration, les CESU se chargent de prélever le salaire sur son compte bancaire puis vous le versent ensuite, trois jours ouvrés après la déclaration, sur votre compte bancaire.
Le dispositif d’avance immédiat au crédit d’impôt est maintenant disponible pour les particuliers bénéficiant du CESU déclaratif ! Ils n’ont plus besoin d’attendre la fin de l’année de fiscale afin de bénéficier du crédit d’impôt de 50%. Ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt immédiat, concrètement, il ne paie que la moitié de la prestation. Cela représente un gros avantage pour eux. Pour les salariés, cela ne change rien, c’est l’URSSAF qui se charge de compléter leur salaire.
Après chaque déclaration, le particulier employeur se verra prélevé uniquement de la moitié de la somme.
Pour bénéficier du CESU Avance immédiate, l’employeur et le salarié doivent avoir activé le service CESU +.