Professionnels des services à la personne : Comment fonctionnent les coopératives et pourquoi elles peuvent représenter une aide précieuse pour votre société ?
Vous êtes un jardinier, paysagiste, aide ménagère, nourrisseur ou assistant informatique et vous souhaitez proposer des services à la personne à vos clients particuliers ? Vous avez entendu parler de coopératives de services à la personne, mais vous ne savez pas ce que c’est ? Cet article est fait pour vous.
Table des matières
De plus en plus de professionnels s’intéressent aux services à la personne et au crédit d’impôt de 50% pour les avantages qu’ils apportent aux particuliers et aux professionnels. Progressivement, ces prestataires de services sont également obligés de proposer cet avantage fiscal à leurs clients pour maintenir leur compétitivité et ne pas être doublés par leurs confrères. En effet, proposer cet avantage fiscal rend vos services presque 50% moins chers que ceux de confrères qui ne le proposent pas.
Pour en savoir plus sur les avantages des services à la personne pour les professionnels et pourquoi vous devriez les proposer, je vous invite à lire mon précédent article sur le sujet : https://www.sapconseils.fr/booster-son-activite-avec-les-services-a-la-personne/ .
Pour rappel, les services à la personne sont un ensemble de prestations éligibles à un crédit ou une déduction d’impôt de 50% du montant total des prestations pour tous les particuliers qui déclarent des revenus en France.
Concrètement, pour une prestation d’un montant TTC de 1000 euros, le client particulier sera remboursé de 500 euros.
NOUVEAU : grâce aux nouvelles dispositions mises en place par l’URSSAF, les clients ne sont plus obligés d’avancer la totalité de la somme pour être remboursés l’année suivante lors de leur déclaration d’impôt. Il s’agit de « l’avance immédiate aux crédits d’impôt ». Pour en savoir plus, suivez ce lien
Plusieurs prestations sont éligibles aux services à la personne, telles que le ménage, la garde d’enfants à domicile, certaines prestations de jardinage et de petit bricolage, etc.
Pour connaître la liste complète des prestations éligibles, rendez-vous sur les sites suivants : https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/activites-de-services-la-personne
Pour permettre à leurs clients de bénéficier de cet avantage fiscal, les professionnels des services à la personne disposent de plusieurs solutions. L’une d’elles, la plus couramment utilisée, est de rejoindre une coopérative de services à la personne. Mais que sont les coopératives de services à la personne ? Comment fonctionnent t’elles ? A qui elles sont destinées et quels avantages elles procurent ?
Je ferai également, prochainement, un article sur l’agrément NOVA, qui est une autre solution dont les prestataires disposent pour proposer les « services à la personne ».
Les coopératives de services à la personne , c'est quoi ?
Pour commencer, définissons ce que sont les coopératives de services à la personne et leurs positionnements sur le marché des services à la personne (SAP).
Les coopératives de services à la personne sont, comme toutes les sociétés coopératives, des sociétés dont la gouvernance est partagée équitablement, quel que soit le nombre de parts détenues par chaque adhérent (un associé, également appelé « adhérent », = une voix lors des assemblées générales).
Les sociétés qui se regroupent au sein d’une coopérative partagent des compétences, des logiciels, des enseignes, des contrats, des services ou tout autre élément mis en commun afin de développer les sociétés adhérentes dans leur ensemble.
Généralement, mais ce n’est pas toujours le cas, ces sociétés coopératives ont un but non lucratif. Cependant, elles peuvent, comme toute autre entreprise, reverser des dividendes à leurs actionnaires en fin d’année, si tel est leurs choix.
Pour adhérer à une société coopérative, les adhérents doivent souscrire à une « part sociale ». Rapidement, les parts sociales sont des titres de propriété d’entreprises comportant plusieurs associés, des sociétés de personnes (différentes des actions, qui sont des fractions de sociétés de capitaux).
Dans le cas des coopératives de services à la personne, l’élément principal mis en commun est ce qu’on appelle un « agrément services à la personne ». Disposer de cet agrément signifie pouvoir proposer à ses clients particuliers les avantages fiscaux liés aux prestations de services à la personne.
Les coopératives de services à la personne « prêtent » en quelque sorte leur agrément aux prestataires adhérents lors de leurs prestations chez leurs clients particuliers. Les sociétés coopératives SAP mettent également à disposition de leurs membres un certain nombre de services tels que des logiciels de facturation, des standards téléphoniques, des aides juridiques, des assistances administratives, etc.
Cependant, elles ne proposent pas toutes les mêmes services ni les mêmes avantages. Chaque coopérative est indépendante et propose à ses adhérents des services différents à des coûts différents.
Pour comparer les coûts et les services des coopératives, nous vous invitons à remplir notre formulaire afin de recevoir gratuitement un tableau comparatif des offres des coopératives : Lien vers le formulaire.
A qui s’adressent les coopératives de services à la personne ? Quels avantages procurent-elles ?
Pour commencer, faisons un rapide retour en arrière. Pour que votre entreprise puisse proposer des services à la personne à vos clients particuliers, il est nécessaire qu’elle soit agréée en tant que telle, quelle dispose d’un « agrément services à la personne » . Il existe plusieurs solutions pour obtenir cet agrément, chacune avec ses avantages et ses inconvénients. Il vous appartient de choisir celle qui convient le mieux à vous et à votre entreprise.
La première et la moins coûteuse est d’obtenir l’agrément directement auprès de l’organisme qui le délivre, NOVA. https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/espace-pro/outils/se-declarer/demander-agrement-nova
En choisissant cette option, vous pourrez proposer l’avantage fiscal à vos clients. Cependant, en agrémentant votre entreprise, vous ne pourrez effectuer que des prestations éligibles en service à la personne à domicile pour des particuliers et vous serez tenu d’envoyer une attestation à tous vos clients en fin d’année. Vous devrez également déclarer mensuellement vos heures de travail en SAP auprès de NOVA.
Cette solution peut être intéressante si vous effectuez exclusivement des prestations éligibles SAP auprès de particuliers et si les taches administratives ne sont pas des problèmes pour vous (ou si vous avez un secrétaire ou un comptable).
La deuxième solution est de faire agrémenter votre société et de créer une seconde structure. Vous pourrez ainsi proposer l’avantage fiscal avec la première société tout en proposant d’autres types de prestations ainsi que de travailler pour des professionnels et des syndics avec la seconde. Cependant, cette solution a un coût monétaire supplémentaire et double le temps que vous allouez à vos tâches administratives.
Enfin, la dernière solution est de rejoindre une coopérative de services à la personne.
En adhérant à une coopérative, vous pourrez proposer l’avantage fiscal tout en continuant de proposer d’autres types de prestations et de travailler pour des professionnels et des syndics, sans avoir à créer une seconde structure. Les coopératives prennent également en charge l’envoi d’attestations fiscales et les déclarations NOVA, ce qui vous permet de rester libre et autonome tout en évitant les tâches administratives supplémentaires.
En plus de l’agrément SAP, les coopératives proposent souvent un large éventail de services tels que l’assistance juridique, des logiciels de facturation, en passant par l’aide au recouvrement des créances client, et j’en passe.
Nous vous proposons gratuitement un comparatif des offres et services des coopératives : Lien formulaire
Pour certaines entreprises, rejoindre une coopérative peut être une solution avantageuse. Cela se détermine en fonction de leur clientèle, de la nature de leurs prestations et de la répartition des tâches au sein de l’entreprise, etc. Les coopératives de services à la personne proposent un large éventail de services adaptés à tous les profils d’entreprises, qu’elles soient jeunes ou déjà bien établies. En effet, il existe des coopératives proposant différents niveaux de services à des coûts variables.
En rejoignant une coopérative de services à la personne, les prestataires peuvent bénéficier d’avantages et de services qui les aideront à développer leur activité. Cela signifie en pratique déléguer certaines tâches et bénéficier de services supplémentaires. Cependant, il est important de noter que rejoindre une coopérative a un coût, que nous verrons dans la suite de l’article.
Comment fonctionnent les coopératives ?
Nous allons à présent approfondir le fonctionnement des coopératives, ce fonctionnement peut néanmoins varier d’une coopérative à l’autre.
Pour rappel, les coopératives sont des structures qui « prêtent » leurs agréments à leurs membres, qui exercent leur activité de manière autonome mais au nom de la coopérative. Ces membres, également appelés adhérents, sont chargés de répondre aux demandes de leurs clients en tant que prestataires de la coopérative. En réalité, c’est le prestataire qui gère entièrement la demande de son client.
Fonctionnement global des coopératives de services à la personne
Il existe plusieurs façons de fonctionner, mais la plupart du temps, cela se déroule de la manière suivante :
- Le prestataire de services fait signer un « Bon SAP » à son client, qui n’est rien d’autre qu’un devis. Ce Bon SAP comprend les éléments standards d’un devis classique, tels que le type de prestation, le montant facturé, la TVA, etc.
- Le prestataire exécute sa prestation normalement.
- Il transmet ce « Bon SAP » à sa coopérative.
- Le client paie la coopérative selon les moyens de paiement qu’elle propose. (Il convient de noter que toutes les coopératives ne sont pas égales à cet égard. Certaines acceptent uniquement les chèques, d’autres uniquement les virements. Cependant, dans la plupart des cas, les coopératives font de gros efforts pour élargir le nombre de moyens de paiement acceptés et donc leur flexibilité de paiement.) Généralement, les coopératives proposent aux clients les moyens de paiement suivants : Ticket CESU, chèque, virement, avance immédiate, prélèvement, carte bancaire, etc.
- La coopérative prend une commission (également appelée « frais de gestion ») sur le chiffre d’affaires du prestataire (généralement comprise entre 3% et 32%). Je vous expliquerai plus tard comment éviter que cela ne réduise votre rémunération. La coopérative reverse le reste au prestataire, qui recevra l’argent sur son compte bancaire en quelques jours.
Les commissions sur le chiffre d’affaires
Les coopératives se rémunèrent, dans la plupart des cas, en prenant une commission sur le chiffre d’affaires des prestataires pour les prestations de services à la personne. Le montant de cette commission varie en fonction de différents facteurs, tels que les services proposés et l’assujettissement ou non du prestataire à la TVA. En général, plus une coopérative propose de services, plus sa commission est élevée. À l’inverse, moins une coopérative propose de services, plus sa commission est faible.
Si le prestataire est assujetti à la TVA, la coopérative ne prend que sa commission habituelle (généralement entre 3% et 12%). Si le prestataire n’est pas assujetti à la TVA, la coopérative prend en plus de sa commission habituelle (généralement entre 3% et 12%), le montant de la TVA (soit un total entre 23% et 32%).
Il est important de noter que chaque coopérative possède sa propre clientèle et n’est donc pas « meilleure » ou « moins bonne » qu’une autre. Les clients choisiront en fonction de leurs besoins et de leur type d’entreprise.
Comment ne pas être impactés par les commissions sur le chiffre d’affaires ?
Ne vous inquiétez pas, quel que soit votre statut de TVA, il existe un moyen de ne pas perdre de l’argent en proposant ce dispositif. Il vous suffit d’ajouter le montant de la commission de la coopérative à votre devis.
Voici un exemple pour les personnes non assujetties à la TVA : vous réalisez une prestation pour un montant total de 1000 euros. Vous demandez à votre client 1300 euros (comprenant 20% de TVA et 10% de commission pour la coopérative). Vous êtes moins cher qu’un confrère qui ne propose pas ces services. En effet, sur votre prestation à 1300 euros, votre client sera remboursé de 50% du montant total, soit 650 euros (ce qui fait une prestation de 650 euros, contre 1000 euros pour un confrère qui ne les propose pas).
Voici un exemple pour les personnes assujetties à la TVA : vous réalisez une prestation pour un montant total de 1000 euros. Vous demandez à votre client 1100 euros (comprenant 10% de commission pour la coopérative). Vous êtes également moins cher qu’un confrère qui ne propose pas ces services. En effet, sur votre prestation à 1100 euros, votre client sera remboursé de 50% du montant total, soit 550 euros (ce qui fait une prestation de 550 euros, contre 1000 euros pour un confrère qui ne les propose pas).
Grâce à cette astuce, ce sont vos clients qui paient les commissions des coopératives. Il est logique de chercher à obtenir les frais les moins chers pour être le moins cher possible aux yeux de ses clients, étant donné que ce sont eux qui paient en fin de compte les commissions des coopératives.
Les frais fixes mensuels / Annuels
Certaines coopératives se rémunèrent en facturant des frais fixes mensuels ou annuels, plutôt que de prendre des commissions sur le chiffre d’affaires (CA) de l’entreprise adhérant. Cela signifie que leur rémunération ne dépend pas du montant du CA de l’entreprise pour. Cette forme de rémunération peut être avantageuse dans certains cas, en particulier si le CA de l’entreprise est élevé et que les commissions prélevées seraient supérieures au montant fixe de la mensualité. Cependant, il est important de noter que ces coopératives offrent souvent moins de services et d’accompagnement que celles qui fonctionnent avec des commissions
Comment trouvez la coopérative qui vous correspond ?
Le panel de coopératives proposant les services à la personne est de plus en plus diversifié. Il existe aujourd’hui des coopératives pour tous types de profils, allant des offres low cost aux offres premium, chacune proposant ses propres avantages et inconvénients. Comparer toutes ces offres peut être long et fastidieux, c’est pourquoi notre société SAP Conseils vous propose de vous accompagner dans votre projet de proposer des services à la personne.
Coopératives ? Agrément ? Avantages ? Inconvénients ? Fonctionnement ?
Nous sommes un acteur neutre dans ce domaine et proposons des services gratuits aux entreprises du paysage, nous sommes rémunérés par les coopératives elles-mêmes.
Si vous avez décidé de rejoindre une coopérative, nous vous proposons également un tableau comparatif des offres des coopératives, Nous vous accompagnons également dans votre adhésion et cela toujours gratuitement.
Pour en savoir plus, visitez notre site internet https://www.sapconseils.fr/
Ou contactez-nous au 04 65 27 44 78.
Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions et de vous aider dans votre projet. Merci d’avoir lu cet article.
À très vite !
Ruiz Dylan
SAP Conseils
Bonjour
Selon votre exemple
Sur une facture a 1000euros si je dois facturer 1300euros pour que ce soit le client qui paye la commission a ma place, que dois je declarer en CA a l urssaf? Car si je declare 300euros de plus que ce sue j avais prevu initialement pour couvrir les feais je vais finalement payer plus cher d urssaf?non?
Bonjour,
Merci de votre commentaire.
Les frais de gestion, ou commissions clients, n’augmentent pas le chiffre d’affaires de votre société.
Le client effectuant le paiement de ses prestations auprès de la coopérative, et la coopérative vous reversant le montant HT ( 1000 € ), votre chiffres d’affaires est bien de 1000 € et non 1 300 €.