ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par SAP Conseils Société par action simplifié au capital de 9000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 918 447 020 dont le siège social est situé au 254 rue vendôme, 69003 – Lyon, 

Numéro de téléphone : 04 65 27 44 78 

Adresse e-mail : contact@sapconseils.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR06918447020 

Le Directeur de la publication est HERITIER Renaud

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société ionos.fr, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare – BP 70109 , avec le numéro de téléphone : 0970 808 911

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email contact@sapconseils.fr

·         via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site sapconseils.fr accessible à la rubrique « Données personnelles ».

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site sapconseils.fr accessible à la rubrique « Cookies ».